DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES VENTE
APPARTEMENTS & MAISONS

   
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) – Validité : illimitée si absence d’amiante et diagnostic > 22 Août 2002. Validité de 3 ans si présence d’amiante  
Constat de Risques d’Exposition au Plomb - CREP - (Si permis de construire < 1er Janvier 1949) – Validité : illimitée si absence de plomb. Validité de 1 an si présence de plomb.  
Loi Carrez (Sauf surfaces < 8m², box et garage) – Validité : illimité sauf en cas de travaux.  
Diagnostic de Performance Energétique (Toutes les parties privatives sauf les constructions <50m², les box, garages et caves) – Validité : 10 ans.  
Termites (Zones infectées déclarées par arrêté préfectoral) – Validité : 6 mois.  
Etat de l’installation de Gaz (Sauf installations de moins de 15 ans) - Validité : 3ans  
Etat de l’installation Electrique (Sauf installations de moins de 15 ans) – Validité : 3ans  

Etat des Risques Naturels et Technologiques (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.

 
     

 

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES LOCATION
APPARTEMENTS & MAISONS

     
Constat de Risques d’Exposition au Plomb (Si permis de construire < 1er Janvier 1949) – Validité : illimitée si absence de plomb. Validité de 1 an si présence de plomb.  
Loi Boutin (Sauf surfaces < 8m², box et garage) – Validité : illimité sauf en cas de travaux.  
Diagnostic de Performance Energétique, DPE (Toutes les parties privatives sauf les constructions <50m², les box, garages et caves) – Validité : 10 ans.  
Etat des Risques Naturels et Technologiques (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.
 
     

                

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES LOCATION & CESSION
BUREAUX & COMMERCES


 
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) – Validité : illimitée si absence d’amiante et diagnostic > 22 Août 2002. Validité de 3 ans si présence d’amiante..
 
Etat des Risques Naturels et Technologiques (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.  
     

 

DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES VENTE
BUREAUX & COMMERCES

   
Amiante (Si permis de construire < 1er Juillet 1997) – Validité : illimitée si absence d’amiante et diagnostic > 22 Août 2002. Validité de 3 ans si présence d’amiante..  
Loi Carrez (Sauf surfaces < 8m², box et garage) – Validité : illimité sauf en cas de travaux..  
Diagnostic de Performance Energétique, DPE (Toutes les parties privatives sauf les constructions <50m², les box, garages et caves) – Validité : 10 ans.  
Etat des Risques Naturels et Technologiques (Zones couvertes par un plan de prévention des risques) – Valable 6 mois pour tout nouveau bail et son renouvellement.
 
     

 

De Fortis Diagnostics Immobilier
2 rue Cler, 75007 Paris

 

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